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Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique

CNIL – Délibération n°2015-165 du 4 juin 2015 norme simplifiée traitements géocaliser les véhicules utilisés par employés

G29 – WP 234 – Lignes directrices destinées Etats membres critères à remplir pour assurer exigences contexte échange automatique – 2015

G29 – WP 233 – Avis 3-2015 sur proposition de directive protection des personnes physiques traitement données par les autorités -2015

G29 – WP 232 – Avis 02-2015 sur le code de conduite pour l’informatique en nuage du C-SIG – 22 sept 2015

G29 – WP 231 – Avis 01-2015 sur les questions de protection des données et de la vie privée liées à l’utilisation de drones – juin 2015

G29 – WP 230 – Déclaration relative à l’échange automatique entre Etats de données à caractère perso à des fins fiscales – fév 2015

G29 – WP 229 – Analyse combinée d’un recensement de témoins de connexion (cookies) – rapport – fév 2015

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6, bd Beaumarchais
75011 Paris
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