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DPO - Vigier Avocats

Politique de confidentialité

Avocat’ Innovantes, SASU met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du service : Le Coin du DPO. A ce titre, il agit en tant que responsable de traitement.

Avocat’ Innovantes, SASU, est domiciliée au 6 boulevard Beaumarchais – 75011 Paris, lecoindudpo@vigier-avocats.com

Finalité du traitement
Activités de traitement
Base juridique du traitement
Gestion des prospects/contacts
Envoi de communication et d’information sur les activités de la société. Réalisation de statistiques et correspondance
Intérêts légitimes poursuivis par Avocat’ Innovantes : Communication sur les activités de la société, notamment assurer la communication sur la plateforme Le Coin du DPO
Description
Personnes concernées
Clients du cabinet Vigier Avocats Contacts
Description
Durée de conservation
Données traitées
Données de connexion, Données d’identification : nom, prénom, email, société, fonction
Pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription au service Le Coin du DPO n’a eu lieu
Destinataires des données
– Avocats du cabinet Vigier Avocats
– Personnes habilitées de Le Coin du DPO
– OVH, hébergeur de la plateforme
Description
Modalités d’exercice
Droits des personnes concernées
Accès, rectification, opposition, effacement, limitation des données
Adressez un email à lecoindudpo@vigier-avocats.com
Finalité du traitement
Activités de traitement
Base juridique du traitement
Gestion des abonnements
Enregistrement des abonnements à la plateforme, gestion des accès
Traitement nécessaire à l’exécution du contrat entre le responsable du traitement et la personne concernée ou de mesures préalables à la conclusion d’un tel contrat prises à la demande de cette personne.
Facturation des abonnements et tenue de la comptabilité
Respect d’obligations légales et réglementaires
Description
Personnes concernées
Personnes abonnées au service Le Coin du DPO
Description
Durée de conservation
Données traitées
Données de connexion, Données d’identification : nom, prénom, email, société, fonction
Pendant la durée de l’abonnement augmentée de 5 ans à l’expiration de celui-ci. Les éléments liés à la facturation sont conservés 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
Destinataires des données
– Avocats du cabinet Vigier Avocats
– Personnes habilitées de Le Coin du DPO
– OVH, hébergeur de la plateforme
Description
Modalités d’exercice
Droits des personnes concernées
Accès, rectification, effacement, limitation et portabilité des données
Adressez un email à lecoindudpo@vigier-avocats.com

Les mesure de sécurité techniques et organisationnelles ont été mises en place avec le niveau adéquate de sécurité, conformément à l’état de l’art en la matière.

Le traitement de données ne prévoit pas de transfert de données hors de l’Union européenne.

Aucune prise de décision automatisée n’est réalisée sur les traitements de données.

Le cas échéant, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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