Politique de confidentialité
Avocat’ Innovantes, SASU met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du service : Le Coin du DPO. A ce titre, il agit en tant que responsable de traitement.
Avocat’ Innovantes, SASU, est domiciliée au 6 boulevard Beaumarchais – 75011 Paris, lecoindudpo@vigier-avocats.com
Finalité du traitement | Activités de traitement | Base juridique du traitement |
|---|---|---|
Gestion des prospects/contacts | Envoi de communication et d’information sur les activités de la société. Réalisation de statistiques et correspondance
| Intérêts légitimes poursuivis par Avocat’ Innovantes : Communication sur les activités de la société, notamment assurer la communication sur la plateforme Le Coin du DPO |
Description | ||
Personnes concernées | Clients du cabinet Vigier Avocats
Contacts
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Description | Durée de conservation | |
Données traitées | Données de connexion,
Données d’identification : nom, prénom, email, société, fonction
| Pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription au service Le Coin du DPO n’a eu lieu |
Destinataires des données | – Avocats du cabinet Vigier Avocats – Personnes habilitées de Le Coin du DPO – OVH, hébergeur de la plateforme | |
Description | Modalités d’exercice | |
Droits des personnes concernées | Accès, rectification, opposition, effacement, limitation des données | Adressez un email à lecoindudpo@vigier-avocats.com |
Finalité du traitement | Activités de traitement | Base juridique du traitement |
|---|---|---|
Gestion des abonnements | Enregistrement des abonnements à la plateforme, gestion des accès | Traitement nécessaire à l’exécution du contrat entre le responsable du traitement et la personne concernée ou de mesures préalables à la conclusion d’un tel contrat prises à la demande de cette personne. |
Facturation des abonnements et tenue de la comptabilité | Respect d’obligations légales et réglementaires | |
Description | ||
Personnes concernées | Personnes abonnées au service Le Coin du DPO | |
Description | Durée de conservation | |
Données traitées | Données de connexion,
Données d’identification : nom, prénom, email, société, fonction
| Pendant la durée de l’abonnement augmentée de 5 ans à l’expiration de celui-ci.
Les éléments liés à la facturation sont conservés 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
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Destinataires des données | – Avocats du cabinet Vigier Avocats – Personnes habilitées de Le Coin du DPO – OVH, hébergeur de la plateforme | |
Description | Modalités d’exercice | |
Droits des personnes concernées | Accès, rectification, effacement, limitation et portabilité des données | Adressez un email à lecoindudpo@vigier-avocats.com |
Les mesure de sécurité techniques et organisationnelles ont été mises en place avec le niveau adéquate de sécurité, conformément à l’état de l’art en la matière.
Le traitement de données ne prévoit pas de transfert de données hors de l’Union européenne.
Aucune prise de décision automatisée n’est réalisée sur les traitements de données.
Le cas échéant, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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